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CONDITIONS GENERALES  Conditions Générales de Location |
DUREE
La location du moment de la prise en charge du matériel
REGLEMENT
Au comptant sauf cas particuliers
EMPLOI ET ENTRETIEN
Le locataire s'engage à entretenir le matériel, à le rendre en bon état et à payer toutes réparations
résultant de défaut d'entretien ou accident ainsi que le remplacement des pièces endommagées
de ce fait le locataire est tenu de s'assurer pour le transport du matériel loué et d'avoir
une assurance responsabilité civile. Obligation d'assurance concernant les engins les conséquences de droit
au locataire qui les accepte y compris une clause de renonciation à recours contre le loueur.
FRANCHISE
Dans le cas où le dommage serait causé aux appareils loués au cours de leur utilisation,
engageant votre responsabilité, le montant de la franchise à votre charge serait de 1300 €.
Dans le cas de vol: selon indice au jour de l'incident
CAUTION
Pour les particuliers et entreprises ne possédant pas de compte, une caution à hauteur
de 1000 € ou 2000 € sera exigée pour toute location.
RAPPEL
le tarif de notre matériel est basé sur le forfait journalier de huit heures.
Les heures supplémentaires effectuées dans la journée sont facturées aux taux horaires.
Les 1/2 journées sont de 4 h et sont à effectuer soit le matin jusqu'à midi,soit l'après midi jusqu'au soir.
COORDONNEES du SIEGE
AUXIMAT SA
211 rue Jean Morin – ZI des Dragiez –
BP 109
74804 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04.50.25.80.04 fax : 04.50.03.27.48
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| Conditions Générales de Vente |
Tous les travaux et fournitures sont payables à LA ROCHE Sur FORON, les traites et acceptations
ne faisant ni dérogation ni novation à cette stipulation.
Seuls les Tribunaux de BONNEVILLE sont compétents pour connaître tous litiges.
En cas de non paiement d'une seule échéance, à la date convenue, et huit jours après
l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, la totalité du solde restant déchéance
du terme étant acquise de plein droit, selon l'article 1129 du code civil.
Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues seront majorées
à titre de clause pénale non réductible, dans le sens prévu dans l'article 1129 du code civil,
d'une indemnité fixée forfaitairement à 20%, sans préjudice de tous les intérêts et des frais
et honoraires qui pourraient entraîner une procédure.
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